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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303980_20250624
24 juin 2025
Les Hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
4ème Chambre
DTA_2100529_20230209
9 février 2023
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes-Léman. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501847_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Scherman, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Juge unique 7
DTA_2108011_20230817
17 août 2023
le biotope sur la commune de Chens-sur-Léman.
DTA_2107796_20230227
27 février 2023
Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des hôpitaux du Léman a confirmé son refus de communiquer les documents sollicités. 2.
ORTA_2001809_20231026
26 octobre 2023
requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme B, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n°07401319B0013 du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman
ORTA_2003074_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anthy-Sur-Léman conclut au non-lieu à statuer.
8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6c
9 juillet 2025
SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
soc
613721aecd580146773f60ad
2 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tolerie chaudronnerie du Leman, société anonyme, dont le siège est à Feternes, Evian (Haute-Savoie
1ère Chambre
DTA_1906518_20240404
4 avril 2024
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Maxilly-sur-Léman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème Chambre
SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimées
652a305d7ed1ea8318112420
12 octobre 2023
La société Gan Assurances a constitué avocat le 26 janvier 2023, et la société Foncia Lémanique le 27 janvier 2023.
DTA_2506527_20250708
8 juillet 2025
Sanchez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au directeur du Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) d'exécuter l'ordonnance n°2501896 du 24 mars 2025 et de le réintégrer dans ses fonctions dans
3ème chambre 3ème section
6a15e8a8cdc6046d4705aa8a
18 mai 2026
KIABI EUROPE 4A rue du Moulin de Lezennes 59290 LEZENNES S.A.S.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721222
16 juin 2016
nouveau mémoire, enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman
DTA_2302579_20230512
12 mai 2023
C la somme demandée par le Centre hospitalier Alpes Léman au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01771_20230720
20 juillet 2023
commune de Mazères-Lezons le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2103429_20240429
29 avril 2024
Par un arrêté du 27 février 2021, le maire de la commune de Lezennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.
DTA_2500232_20250429
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme E a été admise au centre hospitalier Alpes Léman pour son accouchement qui a dû être opéré par césarienne en urgence.
63c79b17da31367c908eb597
17 janvier 2023
[D] et au contradictoire de la société Bymycar Léman.
1ère chambre
DTA_2400238_20241112
12 novembre 2024
D, représentant l'association Lezay Natura 2000, et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
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