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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
670426868d5cd4a8759125cd
4 octobre 2024
Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDERESSE Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
1ère Chambre
62f73ebe43b00e05d4fac7b5
12 août 2022
LOUNATFLO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY
10eme Chambre
DTA_2412999_20250610
10 juin 2025
2020, puis le 2 mai 2022 avec la société " SPM SASU " également en qualité que maçon.
660c4d1d1ff97dabd6b86085
2 avril 2024
de trois ans et pour la dernière fois le 1er avril 2020, pour expirer le 31 mars 2023, conformément à l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989.
1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
[R] le 11 mars 2020.
soc
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M. Jean-Paul Gosse, domicilié Le Lion Vert, 14250 Longraye, 31 / à M.
PCP JTJ proxi fond
6627fcc342439575e2f7e068
23 janvier 2024
AUTOP, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS
6633da37c0d3e3fe99d177ec
24 avril 2024
352J-W-B7H-CZH3Y EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat verbal conclu le 1er mars 2016, Monsieur [U] [W] a donné à bail à Monsieur [C] [X] une chambre à usage d'habitation (logement n°9) située [Adresse 2
66980bb6b60c111a421beadc
16 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juin 2024 prorogé au 16 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300891_20230316
16 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 9 mars 2023 à 14h30, ont été entendus : - le rapport de M.
6633da42c0d3e3fe99d179cf
15 avril 2024
La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 18 mars 2024 puis a été prorogée à ce jour.
660ef066fbb79e8fd3d32ece
représentée par Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175 DÉFENDERESSE Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP référé
65b4070a753f879640d6091e
25 janvier 2024
par Maitre David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Service des référés
65849122e41137cbf9fc82f3
21 décembre 2023
ATELIER XAVIER BOHL [Adresse 3] [Localité 16] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.R.L.
4ème Chambre
5fd950183b10e638c8727dc2
27 février 2020
Le 14 mars 2013, Mme [Y] a donné mandat de vendre cet immeuble, sans exclusivité, à l'agence immobilière Procé Immobilier au prix de 220 000 euros net vendeur.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2005582_20221014
14 octobre 2022
B A, expert, et déposé au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 9 mars 2020.
2è chambre
69e77bfdcdc6046d4704408b
16 décembre 2025
société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse ne comparant pas, Ayant pour avocat plaidant, la SELARL GICQUEAU
6ème chambre 2ème section
69d012f8cdc6046d4705cb0e
3 avril 2026
Au vu de leur assignation et des pièces versées aux débats, notamment les courriers des 20 mars 2025 et 9 mai 2025, les maîtres d’ouvrage reprochent principalement à la société CDSB: - des malfaçons et
65c3d9c3c432ce7d11a6fce1
9 janvier 2024
#C0138 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence AYMA, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0302 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
CINQ SUR CINQ infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE
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