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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154834
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Mehdi X, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202107_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323058_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2221894_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Aït Mehdi demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302001_20240208
8 février 2024
8 février 2024
C B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65b4b1077ef77d000880b5e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [G] [Z] et Mme [S] [Z] - Mme [H] [M] veuve [Z] - C/ Mme [X] [Z] épouse [L] Formule exécutoire le : à : Me Sihem Metidji-Talbi Me Pascal Guérin
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac41
16 juin 1999
16 juin 1999
la violation de l'article R. 73, alinéa 1er, du Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le tribunal relève qu'en apposant un film opaque sur les vitres avant de son véhicule, Mehdi
Source officielleChambre 05
69f2d48ccdc6046d470a634e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mehdi BAHMIDA, Directeur général délégué, comparant par Me [K] [Z] [Adresse 2] (P0074) DEFENDEUR(S) : * SARL AML HYDROPLI [Adresse 3] Représentant légal : M.
Source officiellesoc
61372303cd580146774045b0
11 mars 1998
11 mars 1998
Mehdi X..., demeurant Les Sept Roses, vallée de Sauvebonne, route de Pierrefeu, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit
Source officielle11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB2E-W-B7J-NOYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/02821 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi
Source officielle11ème civ. S2
686453980bb2f8a66ca68779
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/03009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2303586_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, - les observations de Me Aït Mehdi, représentant M. F, - et les observations de M. F, assisté de M. E, interprète en langue arabe.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326048_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D B, représenté par Me Aït Mehdi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301442
17 décembre 2015
17 décembre 2015
El Mehdi W... et d'AVOIR condamné la société FRANCE HABITATION à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201649
3 décembre 2015
3 décembre 2015
délivrée par la société BOUTIN, constaté la recevabilité de l'action de la SA BOUTIN à l'encontre de Monsieur Jean-Marie X..., ordonné à Monsieur Jean-Marie X... d'avoir à restituer le véhicule CITROEN MEHARI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
4 septembre 2013
ressortissant algérien, résidant à Komotini Bordil ADIL né le 05/03/1985 est un ressortissant marocain, résidant à Komotini Nazib AHMADE né le 08/04/1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Mehdi
Source officielleChambre Sociale
63c109cabf9fd47c90a13e1c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mehdi
Source officielleChambre Sociale
65a0f768383a880008fd08d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mehdi
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007914848
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Mehdi X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410292_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 14 sur 54