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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500839_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502198_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501808_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503269_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504794_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600071_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101099_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400512_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400519_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301763_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303505_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300281_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300377_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400504_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400708_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401136_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401641_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303215_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202512_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605964_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Nicolet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle

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