Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 08 Janvier 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant dfonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Paulin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour omission de mise en place d'un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs

ces saisies étaient "hors sujet", sans rechercher si Mme B... avait opposé aux créanciers saisissants son droit de propriété sur le matériel saisi et si les créanciers n'avaient pas exercé l'action paulienne

20/09211 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistées par Paulin

23/01683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCJC DEMANDEUR : Madame [K] [M] [I] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (BENIN) de nationalité Béninoise [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline

: en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui en

apos;application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 2016, qui a ordonné la révocation de sa libération conditionnelle ; La COUR, statuant après débats

Bernard NEUVIALE, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M.

Bernard NEUVIALE, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Thierry PETIT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

judiciaire de SAS INGEBIME SELARL [X] [C] mission conduite par Me [M] [C] [Adresse 5] mandataire judiciaire de SAS INGEBIME Mme [R] [P], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Bernard NEUVIALE, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.