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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
68ef2db38a85971c3ac1ffb2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PARIS INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
66a099042be3e083f4fad490
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216ff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMES Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile A ; Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine POLANO
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983832
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Jean AUSSILLOUX de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué à l'audience par Me Anaïs POLITANO
Source officielle3ème chambre
DTA_2302540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom de son enfant mineur, C..., représenté par Me Politano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2dc
14 juin 2000
14 juin 2000
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unice, société anonyme, dont le siège est Poligono
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2022 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
697869b9cdc6046d47d6b8a8
24 janvier 2026
24 janvier 2026
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
697869c6cdc6046d47d6b956
24 janvier 2026
24 janvier 2026
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cacc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON, toque : 1965 Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
6901af40748a422ad953cacf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Christophe VIVET, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff4
28 juillet 2022
28 juillet 2022
civile Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85b0a4ff9ec259c096ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et Thierry GAUTHIER, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielle1ère chambre civile A
68676897dd25744ff781d4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleRETENTIONS
65434b2f0147228318b91454
28 octobre 2023
28 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402452_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Afghanistan, pays dont elle a la nationalité, à un risque très sérieux de traitement inhumains ou dégradants ou pire, d'union contrainte ; elle soutient y encourir des persécutions en raison des opinions politico-religieuses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416897_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
comme suit : 44 293,91 euros HT à la Société SMC2 ; 13 147,41 euros HT à la Société ABBA ; 3 834,66 euros HT à la Société JLR ; 3 446,48 euros HT à la Société IDC et 2 910,23 euros HT à la Société POLYTAN
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7b1fcdc6046d4703e002
7 mai 2026
7 mai 2026
Audience présidée par Emmanuelle SCHOLL, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO
Source officiellePage 14 sur 50