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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Giorgio By Belardinelli a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Raphaël à lui verser
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492918.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Marseille Raphaël n'est pas admis.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903808_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Raphaël du 12 avril 2019 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302026_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, - et les observations de Me Lucien, pour la commune de Saint-Raphaël. M. A a produit des pièces à l'audience publique, qui ont été communiquées à la commune de Saint-Raphaël.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462787.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le pourvoi de la commune de Saint-Raphaël tend à l'annulation d'un jugement rendu par le tribunal administratif de Toulon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., née le 18 avril 1978, était auxiliaire de puériculture titulaire au sein du CHI de Fréjus Saint-Raphaël.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002746_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La commune de Saint-Raphaël a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 5 mai 2020. Ce recours a été implicitement rejeté.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041509293
30 janvier 2020
30 janvier 2020
A... et à la SCP Gaschignard, avocat de la Commune de Saint-Raphaël ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032721210
16 juin 2016
16 juin 2016
C...verseront à l'EARL Colin Raphaël la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89120
16 février 2007
16 février 2007
Raphaël.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102280_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Saint-Raphaël, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100887_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, - les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba57
25 mai 1994
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 92-40.697 et K 92-40.696 formés par la société Saint-Raphaël, société anonyme, dont
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04c
13 mai 2022
13 mai 2022
[E] [S] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Raphaëlle AUCHER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 158 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43af1
25 octobre 1977
25 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, JEAN-RAPHAEL LOUIS Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203129_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B, représentant la SARL Palm Roc, et celles de Mme A F, représentant la commune de Saint-Raphaël.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60b
26 avril 2024
26 avril 2024
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Rachel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101048
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Raphaël Z... et soutenu avoir eu l'intention d'acquérir le fonds de commerce en son nom propre, au moins pour moitié, par l'intermédiaire de Monsieur Raphaël Z... et non pas de lui faire une donation comme
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642342
12 mai 1972
12 mai 1972
.* RAPPEL - RAPPEL MAXIMUM [ ARTICLE L 74 DE L'ANCIEN CODE ].
Résumé IA — à vérifierMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100800_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur la responsabilité des centres hospitaliers de Cannes et Fréjus-Saint-Raphaël : 2.
Source officiellePage 14 sur 1683