Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

Roumanie (n o 19895/02) Le requérant, Anton Apahideanu, est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest.

  Allemagne , 15 juillet 1982, §§ 64-70, série A n o 51, et Scordino c.   Italie (n o   1) [GC], n o 36813/97, § 180, CEDH 2006-V). 21.

Roumanie (n° 77210/01) Tarik c. Roumanie (n° 75849/01) Les requérantes sont une ressortissante roumaine et une ressortissante allemande. Zoe Delia Arsenovici est née en 1918 et réside à Bucarest.

Sa demande d'asile a été classée en procédure " Dublin ", ses empreintes ayant été enregistrées à la fois en Roumanie le 28 novembre 2020 et en Allemagne le 1er février 2021.

X..., ressortissant roumain, a été interpellé lors d'un contrôle routier puis placé en garde à vue le 21 septembre 2004, en raison d'un "signalement Schengen de non-admission" ; que le préfet de la Gironde

Le 22 novembre 2019, le requérant saisit les tribunaux roumains afin de faire condamner son père, ressortissant maltais, à lui verser une pension alimentaire.

- 99,58% des parts de la société de droit français Escal dans laquelle elle exerce les fonctions de directeur général délégué et d'administrateur ; - 33,33% des parts de la société de droit roumain

Ce type de compte d’épargne ciblait comme clientèle les ressortissants turcs immigrés en Allemagne et prévoyait le versement par le déposant d’une somme mensuelle déterminée en marks allemands pour une

    En 2003, le requérant s’établit en Roumanie. Il apprit le roumain et, de 2003 à 2009, il étudia la médecine à l’université de Cluj-Napoca.

[A] [M], ressortissant allemand, a acquis un navire dénommé CLIFFORD II le 2'octobre 2017. Ce navire était immatriculé au registre international des îles Cook.

Viorel Puscasu, est un ressortissant roumain né en 1973 et résidant à Greifswald (Allemagne). Il est représenté devant la Cour par M e Jeschke, avocat à Ringenwalde. A.

reçues par la milice pour aboutir à la mort de sept otages juifs le 28 juin 1944 à Rillieux la Pape, en indiquant : " Joseph A... a déclaré, au cours de l'instruction de son procès, que les allemands

TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au

A l’époque, le territoire letton était sous occupation allemande.   En 1942, le requérant fut mobilisé comme soldat dans l’armée soviétique.

Plastiques a eu recours à un fournisseur allemand Agra Hum afin de se procurer des chutes de bois provenant de collectes opérées en Allemagne ; que même s'ils sont destinés à être compactés pour constituer

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C était revêtu d'un tampon d'entrée daté du 1er juin 2022 à Vienne-Schwechat en Allemagne et non en Autriche, il s'agit d'une simple erreur de plume qui est sans incidence sur la légalité de la décision

Il résulte de ce qui précède que la SARL International Cars doit être regardée comme ayant en réalité acquis les véhicules en cause directement auprès des fournisseurs allemands, aux fins de les revendre