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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
jugement du Conseil de prud'hommes de VERSAILLES en date du 18 novembre 2003 APPELANT Monsieur [V] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY LES BOIS comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207103_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Baillet, représentant la commune de Châtenay-Malabry ; - les observations de Me Verrechia, représentant la société SCI Résidences franco-suisse.
Source officielleJU1
DTA_2302236_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B C, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103766_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A D, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a décidé de procéder à une retenue de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201161_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société PLC est en sa qualité de holding à la tête d'un groupe avec intégration fiscale qui comprend les sociétés Casa Regina, la SAS société hôtelière Casa Vecchia et la société Acquarut.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93274
18 mai 2016
18 mai 2016
avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me François LIREUX, avocat au barreau de PARIS SARL AVENE BUREAUTIQUE prise en son gérant en exercice Lot Rainbow 2- Strada vecchia
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ba
8 février 2017
8 février 2017
Totale numéro 2016/ 251 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL BORGO CONSTRUTION prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Strada Vecchia-Parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
24 janvier 2008
comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA membre du CABINET FOCH, avocat au barreau de VERSAILLES Demandeur devant la Cour d'Appel d'ORLÉANS saisie comme Cour de Renvoi en vertu d'un arrêt de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00584
16 juin 2015
16 juin 2015
120.734 € ; qu'elle était valable pour un mois et subordonnée au fait qu'aucun élément externe à la banque ne se modifie avant la passation de l'acte ; qu'en réponse à son courrier du 8 juin 2010, Me Verrechia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC002751103
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Entre-temps, le 19 novembre 1998, le juge délégué (« le juge ») vérifia le passif de la faillite et renvoya l'audience au 11 février 1999.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004003008
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le 2 juin 2005, le tribunal vérifia les transcriptions des conversations téléphoniques et en retint vingt-huit fichiers qu’il jugea pertinents pour l’affaire. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005608700
12 février 2002
12 février 2002
Le 23 janvier 1991, le juge vérifia l'état du passif de la faillite et le déclara exécutoire. 4.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2233327-2379373
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Par la suite, la police vérifia l’identité des patients admis en hôpital psychiatrique ainsi que des pistes évoquées par la population. M me Stoyanova n’a jamais été revue.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14373
27 août 2024
27 août 2024
Le signalement fut transmis au chef de cette direction, qui vérifia ces informations puis les soumit à V.B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC003080417
3 juillet 2018
3 juillet 2018
inopinée de l’établissement pénitentiaire, contrôla certaines unités de vie au hasard, les cellules d’isolement, les cours, les parloirs et les pièces utilisées pour les rencontres avec les avocats, et vérifia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC002751103
30 août 2007
30 août 2007
Entre-temps, le 19 novembre 1998, le juge délégué vérifia le passif de la faillite et renvoya l’audience au 11 février 1999.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la SELAS, [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE, [N], [Adresse 1] comparant par Me Ala ADAS, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU MEKONG, [Adresse 3] comparant par Me Grégoire VERCHIN
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fc68c0355000835f873
25 janvier 2024
25 janvier 2024
paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine LATARCHE Me [D] [X] de la SELARL QVA [X]-VECCHIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC003401617
11 mars 2021
11 mars 2021
81358/17 27/11/2017 Nadica SPASOVSKA 1954 09/12/2020 01/12/2020 950 82523/17 22/11/2017 Jovan TRAJKOVSKI 1937 09/12/2020 01/10/2020 950 9580/18 02/02/2018 Verica
Source officiellePage 14 sur 25