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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d0
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d2
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d4
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d6
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d8
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79da
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79dc
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79de
11 mai 2022
11 mai 2022
la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 08 Septembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb96b63637c907b7a01
6 mai 2022
6 mai 2022
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 30 Novembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe8f6c989fb0243528a
31 août 2022
31 août 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux en date du 16 Mars 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fecf6c989fb024352c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 07 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu les
Source officielle2ème Chambre civile
66fce3d08d6ea26f688da67b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 7] en date du 15 Décembre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
67189489d8ceca1cd7018fa0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
saisine de la cour d'appel de Caen en date du 13 août 2024, suite à l'arrêt de la cour de cassation du 13 juin 2024, Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle3ème chambre A
633d1fe762f5393e2eb44985
4 octobre 2022
4 octobre 2022
assistée de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 21/08693 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7IV dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
69fc24f2cdc6046d47e1f2dc
5 mai 2026
5 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Romain LAFFLY en date du 22 avril 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister
Source officielle1ère chambre civile B
69f43ea9cdc6046d472e335a
30 avril 2026
30 avril 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 24 Mars 2026, Attendu que l'intimée accepté ce désistement
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd32cdc6046d475758fd
21 avril 2026
21 avril 2026
état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07436 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FE dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
68ef2c26796eb4b748562993
14 octobre 2025
14 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que par conclusions adressées le 22 Septembre 2025 par RPVA, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063795
14 octobre 2025
14 octobre 2025
appel interjeté le 10 Mars 2025 contre une décision rendue le 21 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL, mais uniquement dans ses rapports avec Madame [J] [E], divorcée [D] ; Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 23 Septembre 2025 ; Que les conditions prévues aux
Source officiellePage 14 sur 4855