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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2403717_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. (…) ».
Source officielle8ème chambre
DTA_2110958_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme A est employée en contrat à durée indéterminée depuis le 31 octobre 2018 en tant qu'assistante de vie pour s'occuper de sa fille, malade et faisant l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405003_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Son dernier titre de séjour " vie privée et familiale " délivré le 19 juillet 2022 expirait le 18 juillet 2024.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2432192_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A s'est réinscrit pour l'année universitaire 2023-2024 en première année de licence " science de la vie ". Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00048_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait tissé en France des relations personnelles traduisant une vie privée et familiale continue et intense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510254_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de mettre en place un accompagnement pour élèves en situation de handicap (AESH) au bénéfice de leur fille B, par l'attribution d'un auxiliaire de vie
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910430_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
manifeste d'appréciation dès lors que depuis son arrivée en France, et alors qu'elle élevait seule ses trois enfants, elle s'est efforcée de s'insérer professionnellement et a obtenu deux diplômes d'assistante
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03277_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02460_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
qu'elle réside en France depuis 2016 et qu'elle a la charge d'un enfant né en 2010, également de nationalité algérienne et actuellement scolarisé en France, rien ne fait obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc29
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Robert X... en qualité d'assistante de vie. Elle a cessé ses fonctions le 29 août 2010 en raison du décès de son employeur.
Source officielleJuge Libertés Détention
6778609ee5fcd631233343bf
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Madame [U] [S] est assistante de vie. Elle a 31 ans, en instance de séparation. Son enfant fait l’objet d’une mesure de placement dans une famille d’accueil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304180_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
dans le secteur de l'aide sociale et familiale et n'établit pas davantage avoir été formé aux gestes d'urgence et de secours, aux règles de sécurité domestique, comme cela est demandé en France aux assistants
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210260_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En dernier lieu, les circonstances selon lesquelles la postulante travaille en qualité d'assistante de vie depuis le 20 décembre 2021, qu'à ce titre elle s'entretient en français avec les personnes âgées
Source officielleJuge unique 5
DTA_2208387_20230203
3 février 2023
3 février 2023
justifie pas avoir demandé un rendez-vous en préfecture de l'Isère le 3 juillet 2020, il n'en demeure pas moins que, depuis sa demande d'asile en janvier 2020, elle a obtenu un certificat professionnel d'assistante
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E B représentant de son fils D, élève en classe de CE2 au cours de l'année scolaire 2020-2021 et accompagné en raison de ses troubles d'apprentissages par un assistant de vie scolaire (AVS) a demandé,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601872_20260220
20 février 2026
20 février 2026
mariée depuis le 28 août 2025 à un ressortissant algérien, qu’une procédure de regroupement familial a été engagée, qu’elle est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509374_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Loire a refusé de faire droit à leur demande d'aide humaine au titre de l'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) ou d'une assistante
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91182
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tendue fait valoir qu'elle a exécuté les condamnations prononcées à son encontre, soit la somme de 26 370,32 euros, comme cela ressort des calculs de l'employeur, et qu'est ainsi produite la preuve des virements
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c676c5d9057df8013b
10 mai 2022
10 mai 2022
appel, - Dire et juger qu'elle était salariée de [R] [W] selon contrat de travail verbal à durée indéterminée à temps complet depuis le 2 janvier 2013 ; - Dire et juger qu'elle occupait le poste d'assistante
Source officiellePage 14 sur 4212