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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101095_20230726
26 juillet 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500970_20250805
5 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la directrice de la caisse d'allocations familiales Touraine conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la créance a été soldée par le requérant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302345_20240913
13 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par une décision du 27 mars 2024, les réductions d'impôt Mécénat
ORTA_2500028_20250804
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le directeur de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir indique au tribunal que la créance a été soldée.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
Elle fait valoir les mêmes moyens en défense que ceux invoqués dans son mémoire en défense produit sous l'instance enregistrée sous n° 2210098 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512748_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100674_20230424
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, la société SMA SA, représentée par Me Boulan, conclut à sa mise hors de cause et à la mise à la charge de la société requérante des dépens.
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la société Chapuis structure et son assureur, la société C E, représentées par la Selarl PVBF - Piras associés, entendent faire toutes protestations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la société GTM bâtiment, représentée par Me Leborgne, formule ses protestations et réserves d'usage.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027195735
6 mars 2013
en défense soulevant une fin de non-recevoir ne saurait, en principe, dispenser le juge administratif de respecter l'obligation ainsi prévue, à moins qu'il ne soit établi par ailleurs que le mémoire en
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105568_20240219
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Artemisia, représentée par sa gérante en exercice, agissant par ses représentants légaux, représentée par
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR01385
26 avril 2024
pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois à compter de la notification de la présente ordonnance aux parties ainsi qu'à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils pour
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300820_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la société NS INVEST représentée par la SELARL BCCL Avocats conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge des
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 23 octobre 2023, la société Atelier 2A, Mme J..., la société d’assurance Mutuelle des architectes français et M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 août 2023, la SMA BTP, en sa qualité d'assureur des sociétés SCIB et Loca TP, représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413458_20250731
31 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2024 et le 10 mars 2025, la société Nexity IR Programme Paris Val de Seine, représentée par Me Durand, conclut, à titre principal, au rejet de la
ORTA_2302214_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, M.
soc
613724abcd58014677417698
31 mai 2006
euros par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société avait déposé le 3 septembre 2004, des observations additionnelles soulevant l'irrecevabilité du mémoire
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001801_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, M.
6137265dcd58014677424fbc
10 mai 2000
du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le mémoire en défense est établi par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que le mémoire en défense
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