La société anonyme de droit luxembourgeois Coupole Finance réalise une activité de prestation de services dans le domaine de la conception, vente, distribution et construction de maisons sphériques.

JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A. [13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emilie MARCON

[T], exerçant sous l'enseigne EMB, les travaux d'extension de sa maison d'habitation consistant en la réalisation d'une construction préfabriquée à ossature métallique de 43 m2 en étage sur sa villa sise

construire portant sur l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol composée de 12 500 panneaux photovoltaïques, de deux locaux électriques et d'un poste de livraison composé de deux bâtiments préfabriqués

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[R] [I] que, selon devis accepté en date du 16 avril 2014, ce dernier a commandé auprès de l'entreprise MSA KAHIRA, gérée par Mme [U] [G], une maison de type clef en main, devant être livrée de Chine,

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [H] et son épouse Madame [P] [H] née [N] ont fait appel à la société 2A VILLAS, assurée auprès de la compagnie AVIVA devenue ABEILLE, pour assurer la construction de leur maison

GARET, président, et Mme COLLET, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Courant 2011, M. et Mme [A] ont entrepris de faire construire une maison d'habitation à [Localité 5] (50).

Au moment de l'introduction de la requête il était détenu à la maison d'arrêt de Siracusa.

Il s'agit d'une maison ancienne qui a fait l'objet de travaux de zinguerie, menuiseries isolantes, réfection du toit ou isolation suivant factures produites.

[M], cogérant de la société Maisons Valtrea qui a employé M. [N] [W] à compter du mois de février 2017, exposant que sa société avait souhaité poursuivre sa collaboration avec M.

maison, tandis que le fils du couple utilisait un local préfabriqué à titre d'entrepôt ; quant à Mme [U], elle avait elle aussi les clés, puisqu'elle a fait déménager une partie des meubles du château

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE PROCÉDURE Monsieur [C] [F], propriétaire d’une maison construite

[U] [F] et Mme [O] [L] épouse [F] ont confié à la société LOGIS BAT l'exécution de travaux destinés à la réalisation du lot gros 'uvre, dans le cadre d'une construction d'une maison d'habitation sur un

lequel se situe le projet litigieux ne présente pas d'homogénéité architecturale, puisqu'il comporte des immeubles dotés d'une façade de pierre, ainsi que des immeubles plus récents, mais également des maisons

. ************* Par deux devis acceptés le 14 septembre 2017, de montants respectifs 13 882,41 euros et 8 297,60 euros, Mme [U] [P] a, dans le cadre de la rénovation d'une maison, confié à M.

tenues en audience publique : 28 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

Patrick YE..., domicilié au siège de la société anonyme Distilleries Ryssen, avenue des Tilleuls, 62140 Marconne, Hesdin, 7°/ de M. Charlot XO..., demeurant ..., 8°/ de M.