B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Carcassonne a rejeté son recours administratif visant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 15 avril 2025, Mme A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 2 avril 2025 par laquelle le directeur de l'agence

A B doit être considéré comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Cannes a rejeté sa demande de reprise de droits au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Dinan

C A demande au Tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence du golfe de Saint-Tropez de Pôle Emploi PACA a refusé de l'inscrire à titre rétroactif sur la liste

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner la suspension de la lettre du 8 janvier 2024, par laquelle le directeur de l'agence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé (ARS)

novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de condamner France travail à lui verser la somme de 400 euros, correspondant au coût de la formation AFGSU 2 qu'elle a dû financer en raison du refus du directeur

Vu la procédure suivante : Le 19 avril 2022, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Pôle emploi Normandie concernant une décision du 11 avril 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle

Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 décembre 2021 du silence gardé par la directrice

B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 7 novembre 2025 par lesquelles le directeur de l’agence de France Travail de Saint Herblain n’a accordé qu’un effacement partiel de deux trop-perçus

suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 13 novembre 2024, Mme B A doit être considérée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le directeur

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension. / Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel

Considérant ce qui suit : Par arrêté du 28 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie a constaté la fermeture définitive à compter du 30 juin 2022 de l’officine

Par une décision du 13 janvier 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi de Saint-Louis a mis à sa charge la somme de 488,10 euros au titre d'un trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique pour la

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

à leurs contrats à compter du 1er septembre 1994, dans l'hypothèse où elles ne signeraient pas l'avenant à ces derniers portant réduction de leur rémunération, ensemble les décisions implicites du directeur

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail Occitanie a abrogé sa décision du 6 août 2024 et révisé ses droits à l'aide

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le directeur

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer sur cette requête.