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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208146_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00973_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105431_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 16 janvier 2023, Mme D A, épouse E, représentée par Me Lamourelle, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105433_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 16 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Lamourelle, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203879_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D, représenté par Me Essombe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe03
3 décembre 1997
3 décembre 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509613_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud substituant Me Andreini, avocate de Mme C..., qui conclut aux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505574_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206575_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, - les observations de Me Andreini, avocate de Mme C, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2203466_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleChambre sociale 4-1
6708c06a445a086e2bcee213
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BONNA [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - N° du dossier 02202417 APPELANTE
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f5ff27e523525b14ffda00
8 avril 2025
8 avril 2025
TACHON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
6868398b4965b5d9df325584
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [G] [I], né le 03 Mai 1969 à [Localité 10] (21), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Régis DURAND, avocat postulant au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600667_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de Mme D..., qui a repris les moyens et les éléments exposés dans ses requêtes ; - les observations de Mme D..., assistée de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207923_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00123_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205619_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de Mme D, qui a repris les moyens
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a58
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONSTRUCTION DEMANDERESSE COMMUNE D’[Localité 3], prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité sis [Adresse 4] représentée par Maître Joseph ANDREANI de la SELARL ANDREANI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC001605309
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Petru Andrei, est un ressortissant roumain né en 1954 et résidant à Miroslava, dans le département Iaşi. Il a été représenté devant la Cour par M e I. Czeller, avocat à Iaşi.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302797_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
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