& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde CHADEYRON, de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Q] [U] né le [Date naissance 3] 1967

FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 10 Janvier 1999 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE

INTIMES Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de

[E] [V] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au

[E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 4]

et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

Par trois mémoires, enregistrés les 6 janvier 2020, 9 septembre 2020, et 21 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande

COGEN Société LA CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL ABEILLE & ASSOCIES -Me Chrystelle ARNAULT -SELASU CECCALDI STÉPHANE - SARL ATORI AVOCATS

[C] [S] (Me Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ HOPITAL [7] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

[X] [C] Etablissement Public CPAM DES ALPES MARITIMES Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

[Adresse 5] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL ABEILLE

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,

ERILIA venant aux droits de la société LOGIREM suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES,

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

Enrôlement : N° RG 22/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DFS AFFAIRE : Mme [S] [L] épouse [Z] (Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ EHPAD [7] (Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES expédition délivrée à le mentions diverses

SDC LE MOULAN Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL C.L.G.

227 354 prise en la personne de son Directeur Général en exercice, 4, rue Jules Lefebvre- 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE

[K], [L] [H] (Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des