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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
650d30c771dfcd8318201068
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pour justifier du caractère disproportionné de la mesure d'arasement sollicitée, les époux [E] verse aux débats un « rapport d'expertise / avis technique » établi à leur demande par M.
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae7c
14 août 2024
14 août 2024
[Y] [C] a comparu, assisté de son conseil et d'une interprète en langue arabe. Le conseil de M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c7c
24 février 1993
24 février 1993
Constant X..., demeurant boulevard Saint Exupéry, quartier Saint Jean àrasse (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ec
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Par conclusions régulièrement communiquées, visées par le greffier et développées oralement à l'audience du 17 novembre 2016, auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
Les explications que vous nous avez fournies ne nous ayant pas permis de modifier notre appréciation sur la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous sommes amenés à vous notifier par la présente
Source officielleRétention Administrative
653219d59e4ea48318f5a9b1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANT Monsieur [B] [E] [C] alias [B] [E] né le 30 Décembre 1991 à [Localité 1] (Tunisie) de nationalité Tunisienne - Actuellement au CRA de [Localité 3] - comparant en personne, assisté de Me Amélie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC004252908
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Par un jugement du 26 mai 1997, le tribunal de première instance d’Arad attribua l’immeuble aux tiers.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
66fd9c2638de0398b51b5c02
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 10]) DEMANDERESSE : Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [M] [B] [K] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 8] (EMIRATS ARABES
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301615_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2023 : - le rapport de Mme D, en présence de Mme A, interprète en langue arabe ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2200972_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F, interprète en langue arabe, - les observations de Me Landais, avocate désignée d'office, représentant M. C, non présent, qui conclut aux mêmes fins en soutenant que, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513091_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., interprète en langue arabe, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens, en insistant sur la présence sur le sol français du frère et de la sœur du requérant, Me Phalippou, représentant
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6538b3607ffc2c8318edff0b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [J], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Madame [O] [Y], interprète en langue arabe
Source officielleRETENTIONS
6614da4c28647600086a90d5
6 avril 2024
6 avril 2024
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Amélie
Source officielleChambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA les 16 juin et 1er septembre 2021.
Source officielleChambre des Rétentions
6971f5b5cdc6046d4739b583
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Nadia ECHCHAYB, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [J] [B], interprète en langue arabe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100389
28 mars 2013
28 mars 2013
alors que cela était contesté, que l'huissier de justice chargé en France de la signification de cette assignation justifiait l'avoir régulièrement transmise au Ministère de la justice des Emirats arabes
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
7 juin 2018
(EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Grégory B..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Nadia Isabelle Yvette C... épouse Y...
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785c4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il y a eu un souci qui m'a amené au commissariat. J'ai fait une erreur, je n'ai pas vu ma famille depuis plus de 6 mois.
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[E] serait amené à signer à la place de Mme [S]. L'arrêté préfectoral a été signé par M. [G] [E] [L] alors que la délégation est donnée à M. [Z]. On ignore dans quelles conditions M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e070d5cdc6046d47690d2f
15 avril 2026
15 avril 2026
[X] [L] [D], interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT
Source officiellePage 15 sur 88