700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Nelly LABOURET MAUREL en application de l'article 699 du CPC.

700 du cpc. » juger que la société Gan Patrimoine ne peut que solliciter la confirmation du jugement.

[B] la somme de 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du cpc ; Vu les dispositions des articles 11, 133, 134 et suivants du code de procédure civile, ENJOINDRE à la SAS REGNIER NOTAIRES

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens au titre de la première instance ; - condamner le Crédit Lyonnais, à verser à Monsieur [T] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700

FINANCE à payer la somme de 5,000, 00 euros à la société GBO Gesellschaft für Betriebsorganisation mbH sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la société CA.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Armelle JOSSERAN avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire.

euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] [Z] de sa demande de condamnation au versement de 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. » L'ordonnance de clôture est intervenue

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, dont distraction au profit de Me Grappotte Benetreau, avocat, par application des dispositions de l'article 699 du même code.

700 du CPC, -condamner Madame [C] [L] aux entiers dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du cpc - condamné [Z] [T] aux entiers dépens de la présente instance - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit Par déclaration d'appel du 13 janvier 2025, M.

[R] [J] la somme de 1600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

700 du CPC, - Réserver les dépens de l'incident.'

AXA France JARD ; Déboute la compagnie d'assurances AXA France IARD de sa demande fondée sur l'article 700 du CPC ; Condamne in solidum la SARL [P] et Entreprises et la SARL MJB aux entiers dépens de

700 du CPC et en ce qu'il a condamné les époux [J] à la relever et garantir à hauteur de 40% des condamnations prononcée à son encontre en ce compris les dépens et l'article 700 du CPC, en ce qu'il l'a