X... a été employé en qualité d'" artiste chorégraphique corps de ballet " par le Ballet Théâtre de Nancy du 1er septembre 1980 au 31 août 1985 en exécution de cinq contrats à durée déterminée conclus

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire,

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord

D B et Mme E A, épouse B, représentés par Me Tardieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2025 par laquelle les services d'état civil de la mairie de Larmor-Baden

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland. # Ausgleichsbeträge bei fluktuierenden Wechselkursen. # Rechtssache 9-73. # Rewe Zentral AG gegen Hauptzollamt Kehl. #

représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître Christèle BADETS-PEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Luc Y...

#Denkavit Futtermittel GmbH v Land Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Germany.

Moyens produits au pourvoi principal n° S 11-24. 140 par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour le bureau d'études Babet.

DU 20 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 09/22432 Synd.copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE CARRARE C/ SAS COTTE MARTINON SCI LAURA [Y] [R] [F] [I] BUREAU D'ETUDE BABET

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 mai 1992 par la société à responsabilité limitée "société d'exploitation des établissements Carrelages Basset

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 26 mai 1992 par la société à responsabilité limitée "société d'exploitation des établissements Carrelages Basset

C et Mme B E le maire de la commune de Baden en vue de la construction d'une dépendance sur un terrain situé 6 hameau du Célino.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Baudet, avocate de M.

Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet

Marseille ; - à titre subsidiaire : 1°) d'annuler le licenciement dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans ses fonctions de directeur au sein du Centre Chorégraphique National-Ballet