prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Société SPL AGATE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BARNIER

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Au cours de l'audience publique tenue le 3 avril 2023 en présence de Mme Barnier, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, avocate de M. B A.

BARNIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur sa demande du 18 mars 2025 tendant au retrait

B..., représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Coublevie s’est opposé à sa déclaration préalable pour la régularisation

B..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour

d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Grégoire X..., 2°/ de Madame X..., son épouse, demeurant ensemble à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Villa Amadaou, chemin du Baguier

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté " 3F " en date du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé la suspension de la validité de son permis

A B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois

mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône précise avoir fait une proposition de logement à la requérante le 23 juin 2021 pour un logement sis 159, boulevard Henri Barnier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la société Efia, représentée par Me Barnier demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Matalon, - Les observations orales de Me Djeumain-Bagni avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - et les observations de Me Djeumain Bagni, représentant Mme C présente, assisté de M B, interprète en lingala,

[R] [G], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

[P] [O], appelant, assisté de Me Marine BANNI-BATON, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision et de [F] [V], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté

Cette seconde démarche n'a pas pu être menée à terme étant empêché de compléter sa demande de rendez-vous par un message " Error 1015 " lui indiquant qu'il est " banni " du site.