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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504449_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01422_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Bachet, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103528_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Me Bachet représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme E C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204914_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206796_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406950_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407890_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501346_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501347_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300008_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C D et Mme E A épouse D, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306268_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C et Mme D B, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407508_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25565
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] [J] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie ROVEZZO de la SCP BAHUCHET-ESTIENNE-ROVEZZO-SILBERBERG
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500480_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 335/2024 du 19 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50974
20 octobre 2022
20 octobre 2022
société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 14°/ à la société Butagaz Proxigaz, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 15°/ à l'association Ogec Bahuet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301734_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, avocate de M. A F B G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00888_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D et les observations de Me Bachet pour Mme C et M. B au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 juin 1992 et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304792_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403840_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté le recours administratif
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