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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301233_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302811_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et de la préfète du Val-de-Marne, ou de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307245_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 11 décembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gravé, représentant la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304757_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307939_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Doucerain, représentant

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210682_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204267_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204337_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M. C, requérant, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204346_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Eliakim, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302572_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 20 avril 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou de leurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111183_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200664_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fonteneau, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200160_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et du préfet de police de Paris, dûment

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308658_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Madame Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300611_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89eb1

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître DARSAUT-DARROZE de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501769_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202845_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D A B, représenté par Me Dannaud, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2ca3fcdc6046d47097f97

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 janvier 2026 N• de RG : 2025F00833 N• MINUTE : 2026F00403 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2cd06cdc6046d4709add3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N • de RG : 2025F00890 N• MINUTE : 2025F02631 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2026

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Modifications diverses

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

DARNAUDE-DUPUY CONCEPT

SIREN 808441745Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Me Céline LERAY 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

13/02/2026

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Radiations

DARNAUD, Yvan Gilbert Roger

SIREN 913136776Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Procédures collectives

JOEL DARNAUD SARL

SIREN 431851864Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

26/09/2025

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