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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407395_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412133_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412630_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412641_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309802_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à la société Art
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501672_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301633_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme B A épouse D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402455_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402498_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408219_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410270_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109627_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités espagnoles,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301224_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302137_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
terrain situé 97 rue Robert Martin à Faremoutiers ; elle a fait appel dans le cadre de cette opération, en qualité d'architecte concepteur et pour assurer la direction des travaux, à la société Alexis Dansette
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407522_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401067_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90834
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[W] [Z], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires résidence Le Daudet, représenté par la société Foncia
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler la décision du 5 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103186_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officiellePage 15 sur 157