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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Frédéric Y..., a chargé M. Philippe X..., architecte, de l'aménagement et de la décoration d'un restaurant-brasserie à Limoges. La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2010. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
administratifs spécial du même jour, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception d'actes relevant de matières dans lesquelles n'entrent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206073_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022 et présenté par Me Frédéric Moitry, avocat, la société Protect Façades demande au juge des référés de rejeter la demande de mise en cause déposée par la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2102079_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il appartient au juge de l'impôt d'apprécier, au vu de l'instruction, si les opérations réalisées par le contribuable entrent dans le champ d'application du crédit d'impôt recherche eu égard aux conditions
Source officielle3e chambre civile
627df7bf0d41e0057d43e32b
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Frédéric PILLOT, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1752980a82f59d991c1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA,
Source officielle2ème chambre
DTA_2301947_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A..., représenté par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210298
4 mai 2017
4 mai 2017
des dispositions de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale « toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail, sort considérées comme des rémunérations et entrent
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
logistique d'établissement industriel ; - elle ne dispose pour les besoins de son activité d'aucun système de tri et de stockage informatisé et automatisé, de matériel piloté par des logiciels d'entrepôt
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
logistique d'établissement industriel ; - elle ne dispose pour les besoins de son activité d'aucun système de tri et de stockage informatisé et automatisé, de matériel piloté par des logiciels d'entrepôt
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487091
13 juillet 2010
13 juillet 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officielle1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
20 mars 2014
représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3211830-3581840
27 juillet 2010
27 juillet 2010
Bénéficiant du statut de réfugiés en vertu du mandat du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (« le HCR »), ils entrèrent en Turquie en juin 2008 et furent arrêtés à un poste
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3200508-3570189
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Dix minutes plus tard, elle entendit des coups de feu provenant d’un ancien entrepôt.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035e2850ae41148cac818c0
5 février 2016
5 février 2016
CONTEMPORAINS ROMEO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 316 754 365 (Paris) Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e27
22 février 2021
22 février 2021
] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SOCIETE ANTILLAISE DU BATIMENT » [Adresse 1] [Adresse 1] Non représentée AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Frederic
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245526
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielleChambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
25 avril 2024
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PROMOTRANS [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne THIRION - CASONI, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511580_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, pour le préfet de ce département et par délégation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e83b7dc295bdec6a5700
23 mars 2012
23 mars 2012
la Cour : Jugement du 30 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/02474 APPELANTE SCI STAINS CERISAIE ACCESSION ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Frédéric
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