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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0206
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00749 APPELANT [Y] [J] Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielleREFERES 1ère Section
68e4050f681ed727f2a3ff5a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 25/01314 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d51c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleJU4
DTA_2103970_20220819
19 août 2022
19 août 2022
dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour dès lors qu'au regard de la durée de son séjour en France, depuis l'année 2009 et de l'activité de gaineur
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2205562_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Essonne a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance
Source officielle4ème chambre
69ea316dcdc6046d4743561a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Benoît PILLOT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU PRO A PRO [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me JEAN MARIE GARINOT [Adresse 6] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55787
9 avril 1974
9 avril 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE DAME GATINEL, DONT LE MARI EST ASSURE SOCIAL COMME SALARIE ET QUI, JUSQU'AU 25 AOUT 1971,
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fe23ea43407b91050b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/08195 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AEB DEMANDERESSE S.A.S. [3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurence GAUVENET -
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b939b10ab0632f704a86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SVENSKASAGAX 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR, greffière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306722_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Gauvenet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFQFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 21/04419 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cbe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/01491 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb35b5e2fbe7c900438e7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 22/00090 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleChambre Référés Civils
69d809a1cdc6046d47b04573
9 avril 2026
9 avril 2026
comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 19 Mars 2026 devant Madame DE FILIPPIS, Vice-Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5095857dd64cbdaa606
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2024 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 24/01176 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdc88d0ccf000877e639
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255365
22 février 2006
22 février 2006
000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2005, présentée pour les consorts GANIVET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1004JUD001799309
4 octobre 2011
4 octobre 2011
In the case of Ganimet Taşkın v.
Source officielleChambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c64091
6 juillet 2024
6 juillet 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001911291
29 août 1994
29 août 1994
Dans sa requête, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal d'instance de Gavirate (Varese).
Source officiellePage 15 sur 123
GAVINET
03/07/2026
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GAVINET, Daniel, Charles, Gilbert
09/06/2026
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GAVINET, Daniel, Charles, Gilbert
11/05/2026
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Gavinet, Lenny Noah
11/02/2026
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Gavinet, Matheo, Luigi, Francois, Pierre Jacques
06/02/2026
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