Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

Par ailleurs, vous avez également recherché cette stagiaire sur les réseaux sociaux afin de l'ajouter dans vos contacts.

Elle ne souhaite pas que je prenne contact avec ce dernier, même pour avoir sa fiche de poste.

cour avocat plaidant : Me PRADIGNAC, avocat au barreau de Colmar COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle

Il refusa d'en communiquer l'adresse à la requérante et s'opposa à tout contact entre elle et leur fils.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Il est également constant que M.

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President, Renate Jaeger (Germany), Karel Jungwiert (Czech Republic), Rait Maruste (Estonia)

Quite different economic conditions applied in other countries: for example, in South Africa, where Ms   Carson lived, although there was virtually no social security, the cost of living was much

  La décision sur la recevabilité a été rendue le 31 août 2010, par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Mirjana Lazarova Trajkovska (“l’ex-République yougoslave de Macédoine   »), Ganna Yudkivska (Ukraine) , juges ,   ainsi que

  Les arrêts ont été rendus par une chambre de sept   juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert

  Summary of the facts   On 9 March 1989 the applicant was found guilty by Limassol Assize Court on three counts of premeditated murder under the Criminal Code (Cap. 154).

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président, Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République tchèque), Mark Villiger

), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Vladimirova Zdravka Kalaydjieva (Bulgaria), judges ,   and Claudia Westerdiek , Section Registrar .

), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), judges , Pavlina Panova (Bulgaria) , ad hoc judge , and also Claudia Westerdiek , Section Registrar .

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Mark Villiger