Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2413028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213223_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant D A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213443_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00018_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311262 du 11 décembre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02555_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de police lui a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02557_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, Mme A, représentée par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01035_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00272_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111565 du 22 décembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215679_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A l'âge de onze ans, elle s'installe à Kinshasa avant de déménager à Bunia dans la province de l'Ituri en 2019 et est enlevée par des membres d'un groupe rebelle qui lui font subir des tortures et de graves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Iturra substituant Me Buffetaud représentant la SA GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01891_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
F..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301920 du tribunal administratif de Melun du 7 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400381_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
F D, représenté par la société par actions simplifiées d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2024 par lesquelles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505759_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304471_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise de rejet de sa demande du 4 octobre 2023 tendant à la délivrance d'un titre
Source officielle11ème chambre
DTA_2306080_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance
Source officielle11ème chambre
DTA_2306124_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Mme A D C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2305063_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2023 et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle6ème chambre
DTA_2414421_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201188_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D G, successivement représenté par Me Traore et la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210485_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour portant
Source officiellePage 15 sur 28