: 26/00557 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “VILLA CHEVALIER” SIS 2 A [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ

Maître Abderrazak BOUDJELTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

2022/018695 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie Ledoux

Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie LEDOUX

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté

LORSQUE LA PERSONNE OCCUPANT LA PLACE NORMALE DU CONDUCTEUR NE PEUT JUSTIFIER ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE EN ETAT DE VALIDITE, CE TEXTE DECIDE EGALEMENT QUE LA GARANTIE RESTE ACQUISE EN CAS DE LECON

commune de Marseille le versement à Me Leroux de la somme de 1 800 euros.

BATIMENT, Société ECM, Société GEMMJ, prise en la personne Me [T] [N], en qualité de liquidateur judicaire de la société MTO CLASSIC 17, Société ISOLATION DECORATION FACADE IDF, Société Entreprise LEROUX

loi du 23 décembre 1998 modifiée, et de la circulaire du 14 décembre 2000 ; 3 / -qu'en tout état de cause, les arrêtés des 7 juillet 2000 et 11 décembre 2001 retiennent, pour les établissements "Leroux

Copie en sera adressée à la société Foncia Chadefaux Lecoq. " Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de la commune d'Aubervilliers et à M. E H.

B A, représenté par Me Lecour demande au tribunal la condamnation du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts à

RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Des relations ayant existé entre Stellina X... et Sébastien Y... sont issus deux enfants : - Lenny, né le 18 avril 2008 - Leelou

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 6 000 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN

FONCIA CHADEFAUX LECOQ [Adresse 1] [Localité 8] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #PB210 DÉBATS

[S] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] CONTRE Grosse :2 Me LEDOUX Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Notifications :2 M.

, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été mise à sa charge pour l'année 2023 au titre d'un appartement sis au 30 rue Pierre Leroux