le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Juline LEPAGE, greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Monsieur [K] [C] [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline LEPAGE

B..., représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Essonne du 18 mars 2025 en tant qu’elle a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

A C, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

- Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021 sous le n° 2108552, complétée par des mémoires enregistrés les 8 février et 3 juin 2022, la Société Grignon 2026 Investissements, représentée par Me Lepage

A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Cambes s'est opposé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 25 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 avril 2023, le 12 avril 2023 et le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler

dossier transmis au ministère public le 12 juin 2024 et visé par Mme PERRIN, substitut général, le 24 juin 2024 ORDONNANCE (n° ) Nous, Muriel DURAND, présidente de chambre, Assistée de Camille LEPAGE

Lepage La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Reventin-Vaugris, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel

Vu - la lettre reçue le 25 juin 2024 par laquelle Me Achou-Lepage signale une erreur matérielle affectant cet arrêt et demande au président de la cour d'user de ses pouvoirs pour la corriger ; - les

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 14 avril 2021 et 18 janvier 2022, la société Centrale PV de Font de Leu, représentée par Me Lepage, demande au

Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/02031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUZEL Me Véronique BERTHON Me Corinne LEPAGE

B A C, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à lui verser la somme de 8 175 euros en réparation du préjudice