B..., représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 en tant que, par cette décision, le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance de certificat

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328949 du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

MEGHERBI, Greffier N° RG 25/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RYS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [B] [G] veuve [P] née le 25 Novembre 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] bénéficiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

B..., représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 mars 2025 par