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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2100203_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101359_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boyer, avocat de la SAS PBSN Finances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101062_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003334_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105064_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de M. B, représentant le département de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205168_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205077_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103324_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Souty, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103803_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400550_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Kouka substituant Me Berradia, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. C...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403452_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402269_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402422_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402492_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Barhoum, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404659_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501105_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500060_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mulot, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601866_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203308_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2205224_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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