CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

517 résultats pour « Olszakovski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502738_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Olzakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208311_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022 sous le numéro 2208311, Mme D A épouse E, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203131_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

H A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203735_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D A, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409099_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502863_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600550_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentée par Me Olszakowski, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2506293_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208030_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A se disant Agha Mohammad Karimi, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302425_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00478_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) de solliciter la communication par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de l'entier dossier ayant permis l'élaboration

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400681_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308246_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308357_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409664_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a refusé

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2300076_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304172_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2301743_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01409_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304171_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

B A, représenté par Me Olszakovski, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la

Source officielle

Page 15 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.