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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
66964194f5112d8edd0591f1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [E] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186145
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il rappelle que la date de consolidation médico-légale de M. [D] [O] a été fixée au 13 avril 2018. Sur les préjudices avant consolidation': 4.
Source officielleJLD
69d00fe2cdc6046d470596bf
3 avril 2026
3 avril 2026
PASCAL, Cadre Greffier, statuant en audience publique, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : M. DIRECTEUR DU C.H.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal HAMON, Président et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52585
16 avril 2024
16 avril 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
Source officielleService des référés
69cec49fcdc6046d47e6ca83
2 avril 2026
2 avril 2026
Consolidées, ces sommes excèdent les causes du commandement. Il n’est ainsi pas possible de vérifier si la débitrice s’est libérée dans le délai d’un mois.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6274bd542799a9057d5dd273
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] [B] et Mme [K] [B] plusieurs parcelles de terre d'une superficie de 4 ha 71 ca sises commune de Clayes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80b
28 février 2011
28 février 2011
Pascal X..., M. Laurent Y..., C. P. A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
21 octobre 2014
L'expert judiciaire a établi un premier rapport en date du 5 février 2009, mentionnant notamment l'état de non-consolidation de M. Jordy X....
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f818613f
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f23eedb07d0f8186149
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé avec séquelles indemnisables par le médecin-conseil au 16 avril 2021.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781721c6d34da2cbdcd9a59
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur [E] [H] es qualité de responsable civil de son fils [T] [H] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-pascal
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f9
2 avril 2025
2 avril 2025
Le docteur [T] a noté que l'avenir de dents 11 et 21 était incertain et qu'il existait un risque de non-consolidation, de perte osseuse et gingivale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f097b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleChambre Sociale
64c35c72f01612d969deffe0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 9 janvier 2014, elle a déclaré l'état de Mme [F] consolidé au 30 novembre 2013.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a52549
16 avril 2024
16 avril 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.
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