A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pereira, avocat de M.

Maria dos Anjos Pereira Ribaes RODRIGUES, née en 1955, résidant à Cacia   22. Isaura Pereira CORTÊS, née en 1948, résidant à Aveiro   23.

Roland B..., demeurant ..., Antilles, en cassation du même arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A) au profit : 1 / de la société Chantiers et ateliers de la Perrière

sB20B16E1 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)45 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 4 July 2002 in the case of Pereira

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel

Binand, magistrat désigné, - et les observations de Me Pereira représentant M.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

João Rodrigues PEREIRA, résidant à Aveiro   83. Armando Emílio Coelho REGALA, résidant à New York - USA   84.

justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)45 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 4 juillet 2002 dans l’affaire Pereira

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

A..., représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Somme en date du 22 février 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet

avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC Avocats, demande au juge des référés d'étendre à la société anonyme (SA) Axa France Iard, à la société à responsabilité limitée (SARL) Fialin

D bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Pereira.

Article 4 : L'Etat versera à Me Pereira, avocat de M.

#Felismino Pereira срещу Европейска комисия.#Обжалване — Член 181 от Процедурния правилник на Съда — Публична служба — Длъжностни лица — Неповишаване — Процедура по повишаване за 2015 г.

Article 2 : L'Etat versera à Me Pereira une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pereira renonce à percevoir

le versement à Me Pereira de la somme de 1 200 euros.