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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503614_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Macheren, représentée par Me Muller-Pistre conclut au non-lieu à statuer, suite à la réception d’un courrier en date du 8 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500448_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le directeur du centre hospitalier Jura Sud, représenté par Me Muller-Pistre, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 17 mai 2025,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302088_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Muller-Pistre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2023par laquelle le conseil de discipline de l'ICN a prononcé son exclusion ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305206_20230809
9 août 2023
9 août 2023
entendu : - les observations de Me Hsina, substituant Me Lang, avocate des consorts B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Aldobrandi, substituant Me Muller-Pistre
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469548.20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Véritas Construction, Andrieu Construction et Boissonnade, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par les sociétés Boissonnade, Met Energie et Valode et Pistre
Source officielle5e chambre
DTA_2308654_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le maire d’Ernolsheim-les-Saverne a refusé de déplacer ou supprimer le lampadaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65d9
13 mars 2014
13 mars 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section Encadrement RG n° 08/03216 APPELANT Monsieur [X] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Annick PIASTRA
Source officielleChambre 3-3
680b1f934d571f8833669214
24 avril 2025
24 avril 2025
& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Thimothée JOLY PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Société OCEAN
Source officielle2ème Chambre
652a305f7ed1ea8318112428
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.N.C.
Source officielleChambre 1-6
65449cb1c71a6a83181c8c52
2 novembre 2023
2 novembre 2023
N° RG 23/11658 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4OZ Organisme ONIAM C/ [D] [I] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CABINET PIETRA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117455
20 février 2013
20 février 2013
1969 Bucuresti Domnita-Mihaela KABIRY 04/11/1973 Rosiori de Vede Amalia LUCACHI 21/09/1968 Bucuresti Valeria-Laura OBREJA 19/12/1973 Iasi Beatrice-Camelia PELIN 04/01/1981 Piatra
Source officielleChambre 1-8
6620b8bbbd6a8f00086ab7cb
17 avril 2024
17 avril 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZTN Ordonnance n° 2024/M83 Monsieur [I] [T] représenté par Me Thimothée JOLY membre de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NICOLO Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5e9
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Jean Pierre X..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., épouse X..., demeurant tous deux La Pietra, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302184_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Nouis de la SCP Pietra & Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var à lui verser la somme totale de 34 662,50 euros au titre des préjudices subis
Source officielleChambre Civile
69ced3f6cdc6046d47e7f24e
2 avril 2026
2 avril 2026
F], [R] [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Mme [I], [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentées par Maître Thomas PIANTA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Muller-Pistré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Mulhouse a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006701_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 27 octobre 2020, les 30 avril, 17 septembre et 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Muller-Pistré, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2003154_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100582_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
édifice d’inspiration classique reprenant les codes du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages, composé de grandes baies vitrées découpées de petits bois au rez-de-chaussée et de pilastres
Source officiellePage 15 sur 56