Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 février 2024 à 14 heures, tenue en présence de Mme Traore, greffière d'audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 septembre 2022, 26 janvier, 18 avril et 19 avril 2023, Mme E A, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022 sous le numéro 2215259, Mme C A épouse E, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

F A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier, 8 mars et 9 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre

B A, représenté par Me Traore, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Au cours de l'audience publique tenue le 13 février 2023 en présence de Mme Traore, greffière d'audience, M.

B A, représenté par Me Bintou Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé, sur recours administratif

B A, représentés par Me Traoré, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

sous le n° 2300553 au tribunal administratif de Melun, et un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, Mme B D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Traore

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le centre hospitalier Le Mans, représenté par Me Traore, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Portalis DB3R-W-B7H-YWAT N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [I] [N] [Z] C/ [G] [M] [V] [R] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Ibrahima TRAORE

B, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme C A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

B..., représentée par Me Traoré, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au

A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous en vue de la remise de sa carte de résident dans un délai de huit jours,

Traoré La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

X, de nationalité malienne, entré en France depuis 1991, était, à la date de l'arrêté contesté, marié avec Mme Sombourou Traoré, ressortissante malienne, titulaire d'une carte de séjour, résidente en

A ne justifie pas du maintien des liens matrimoniaux à la suite de son union le 16 décembre 2006 avec Mme Henda Traoré, ressortissante française ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier