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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
677cc535af5a7ad97917ac60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [O] [Z] épouse [H] décédée Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d080
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[D] [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à
Source officielleChambre 1-5
69d5ee7fcdc6046d477c062d
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 2] Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas
Source officielleChambre 4-2
696b7479cdc6046d47a2e27f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Représentant : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à S.A.S. [5] Intimée Syndicat [4] pris en la personne de son Secrétaire Général, domicilié audit siège Vu l'article
Source officielleChambre 4-2
696b7646cdc6046d47a30417
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MARSEILLE Appelant à Société [3] SA [5] Représentant : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
6622095b9ce142000838958d
17 avril 2024
17 avril 2024
[O] [U] Représentant : Me Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [F] [M] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381
Source officielleChambre 1-5
6630896603169600084133e5
29 avril 2024
29 avril 2024
ELEMARE Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c24109
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Mutualité OXANCE Représentant : Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CGEA AGS [Localité 4] Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 1-1
67ee19746cff766e94e38a6e
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [R] Représentant : Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c946d742d0b11d26be57
28 janvier 2025
28 janvier 2025
NEYLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article 381 du Code de
Source officielleChambre 3-1
65cdb82c2425a70008258334
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à SAS [Adresse 4] Représentant : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON - Intimée Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
6a0ffb3acdc6046d478a7144
21 mai 2026
21 mai 2026
CARLTON DANUBE CANNES Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officielleChambre 3-4
6a0ffae0cdc6046d478a6934
21 mai 2026
21 mai 2026
MERCIALYS Représentant : Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100991
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f07ba86513ae05de86155b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] a indiqué accepter cette demande de renvoi ; Attendu que le dossier n'est donc pas en état d'être plaidé ; Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c001445a086e2bcedb1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INWN du rôle des affaires en cours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00371
16 février 2011
16 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que l'association Comité d'entraide social du personnel de France Soir
Source officielleChambre 3-4
6312eeda2e6a8e4f13ca60e5
26 août 2022
26 août 2022
[M] [F] Représentant : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 3-4
69df2affcdc6046d474904d1
14 avril 2026
14 avril 2026
PICARD SURGELES Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a
Source officiellePage 15 sur 2482