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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad95b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 4] Représentant : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de révocation

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10501bf9fd47c90a13546

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du 5 octobre 2022 faite à Me DRAGON Paul, conseil de l'appelant prescrivant d'appeler en la cause les héritiers de Monsieur [E] [W] dans le délai de trois mois sous peine de radiation, Vu l'article

Source officielle
CA

6ème Chambre

628dca4214cc2751aa86b990

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'ayant droit de Monsieur [S] [I] - décédé le 04/03/2018 - [Adresse 2] [Localité 5] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, Assistée de Jocelyne WILD, Greffier, Vu la procédure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66a33c1202a12a235bae6c3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DIAGNOSTIC IMMOBILIER 13, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66fce3bc8d6ea26f688da557

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante à S.A.S.U. 3Z IMMO Représentant : Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b7484cdc6046d47a2e32b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [X] [V] Représentant : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-1

670f581b4ad0d5ee7d7e5a0a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

IMMOBILIER Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa3bbe64d7e510244e6c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

: Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu le décés de [T] [H] veuve [I] survenu le [Date décès 3] 2024, Vu l'ordonnance d'interruption de l'instance du 19 mars 2024, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6870a4c905f84751fcf0f681

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIESEL FRANCE Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68806e685f0f6c8b435b143a

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes à Mme [L] [B] [F] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6811b6e344bf0d1935aef98c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PROCUREUR GENERAL Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la régularisation de la

Source officielle
CA

Chambre 3-3

671740606a24f8a713323b18

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[K] [T] (décédé) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [T] née [S] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6808778d53f7b81e1a5eb0d3

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Vu l'article

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c945d742d0b11d26be47

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PHILAE PHILAE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Intimées, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article 381

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CA

Chambre 3-4

6341138e58bc223e2e3f0874

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

SIEMENS LEASE SERVICES Représentant : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE SARL BRISHOP Représentant : Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article

Source officielle
TCOM

REFERES

69fda271cdc6046d4706bc96

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1a38ac3a658931de4b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [Z] Représentant : Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63b7cc696b63637c907b7852

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

ROSE ET COURONNE Représentant : Me Raphaël - antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'incident du 13 octobre 2022

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4261d83dbd04f5fb294d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

barreau de DRAGUIGNAN Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Me [B] [N] es-qualitès de mandataire liquidateur de la SASU GASTRONOMIE SERVICES AZUR Intimés Vu l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dab2cdc6046d47b19992

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.

Source officielle

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