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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
678b47088cafc520068c15bf
17 janvier 2025
17 janvier 2025
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 21 Mai 2024 par la S.A.S. [3] Vu le courrier enregistré au greffe le 07 janvier 2025, dans lequel la S.A.S. [3] indique
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa933b6868ad1f98373a
10 avril 2025
10 avril 2025
385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTARIFICATION
6a1fc073cdc6046d47ea3a44
29 mai 2026
29 mai 2026
399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile, Vu le recours formé le 3 mars 2026 par la société [1] Vu le courrier enregistré au greffe le 11 mai 2026, dans lequel la société [1] indique
Source officielleJEX cab 6
686c113fdd7001754d61bdca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
394 et suivants du code de procédure civile, Vu le code des procédures civiles d'exécution, Par lettre du 25 juin 2025, [W] [D] a déclaré renoncer à son instance et à son action, La défenderesse, dûment
Source officielleTJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49c9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le Tribunal a été saisi par requête - procédure au fond en date du 22 août 2024; Vu les articles 384, 394 et suivants
Source officiellePROCEDURE ORALE
68efe740c07170de10e460b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1f966f73cc60121e61
1 février 2024
1 février 2024
au fond en date du 19 Septembre 2023, réceptionnée le 22 seotembre 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se
Source officielle2ème Chambre civile
664ce8c2f554ad2159941f17
15 avril 2024
15 avril 2024
au fond en date du 12 Janvier 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action
Source officielleREFERES
67005fb809384195a7512d6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
VERITE, greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que la demanderesse, représentée par son conseil, a déclaré expressément lors de l’audience se désister de sa
Source officielle1re chambre civile
66902509766d1156dbbef500
22 janvier 2024
22 janvier 2024
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience de ce jour ; Attendu que la partie défenderesse n’
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a315
23 avril 2024
23 avril 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 Juin 2022 par Monsieur [Z] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 mars 2024 Monsieur
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee086172da17169e9a640
2 octobre 2024
2 octobre 2024
et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 08 mars 2024 par la S.A.S.
Source officielle8ème chambre 1ère section
670578031296b51ba2b271a0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les conclusions signifiées le 03 septembre 2024 par RPVA, en demande, aux fins de désistement d'instance et d'action ; Vu les conclusions
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef026976f1c644e7852b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Avril 2023 par Monsieur [I] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 Novembre 2023
Source officielle18° chambre 2ème section
65a0408bea2f9efae430ea11
10 janvier 2024
10 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 24 octobre 2023 par la S.C.I.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9d3c432ce7d11a6fead
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 mars 2022 par Monsieur [U] [V] et Madame [B] [I] ; Par conclusions signifiées le 22 janvier 2024 par RPVA
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69dff697cdc6046d475faa1a
8 avril 2026
8 avril 2026
385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que la partie demanderesse a déclaré par courrier en date du 02 Avril 2026 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et lui
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1cc0ecdc6046d47894e2d
16 avril 2026
16 avril 2026
MOTIFS En vertu des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de la société BK-Services de son incident.
Source officielle3ème Chambre
678ead8abfd75b73b3e414e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et 787 du Code de procédure civile ; Les parties se sont rapprochées et ont convenu d’un accord.
Source officielleTroisième Chambre
69cd722acdc6046d47c7f6dc
1 avril 2026
1 avril 2026
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB
Source officiellePage 15 sur 2532