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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de1
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les demandeurs à la saisine se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de3
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les demandeurs à la saisine se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de5
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les demandeurs à la saisine se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628def
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que la demanderesse à la saisine s'est désistée de son appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c9c448a370008a720eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 09 janvier 2024 ; Que l'intimé a accepté ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6931b6c6260008b53114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b36a298c0355000835f5cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 05 Janvier 2024 ; Que l'intimé a accepté ce
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afa77ef77d000880b537
25 janvier 2024
25 janvier 2024
233902 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a0b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
20240642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Valérie MORLET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7608cdc6046d4703300b
7 mai 2026
7 mai 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 3 avril 2026; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc7
9 mai 2017
9 mai 2017
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel en date du 04 août 2016; Que l'intimé a accepté ce désistement en date du 09 octobre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
30 mars 2021
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Le demandeur s'est désisté de sa déclaration de recours par conclusions communiquées via le RPVA le 19 mars 2021; Le défendeur a accepté ce
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fba
29 avril 2024
29 avril 2024
protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/01229 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJS, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
6676abb6bda5be661d84803c
29 avril 2024
29 avril 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 16 avril 2024 transmises par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel
Source officielleChambre Sociale
6717407a6a24f8a713323c8f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
384, 401 et 941du code de procédure civile, Vu le courrier électronique enregistré au greffe le 18 octobre 2024 adressé par l'appelante indiquant qu'elle se désiste de son appel, Vu le courrier
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88e0ad85da04f53a3c03
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur ce, L'article 400 du code de procédure civile prévoit que le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
68f7156aa0214f9bf6ab14ce
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article 401 du même code ajoute qu'il n'a pas besoin d'être accepté si la partie à l'égard de laquelle il est formé n'a pas formé appel incident ou de demande incidente.
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d848026
29 avril 2024
29 avril 2024
384, 401 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 17 avril 2024 transmises par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel
Source officielleChambre Sociale
686f4c93d3976f57d00d3146
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'Établissement Public [6] a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident ou présenté des demandes incidentes ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
68709b83123db6632de31732
9 juillet 2025
9 juillet 2025
384, 401 et 941 du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement enregistrées au greffe le 08 juillet 2025 transmises par le conseil de l'appelant indiquant qu'il se désiste de son appel
Source officiellePage 15 sur 4661