AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet C
64b77f36d1e51905db2b1dac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[H] [E] et Mme [LP] [E] à payer à Mme [AG] [F] épouse [S] la somme de 300.000 cfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ainsi qu'aux dépens
Source officielleCabinet C
62833c385a52a8057d99189c
12 mai 2022
12 mai 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamné solidairement les époux [X] à payer à la Banque de Polynésie la somme de 250 000 FCP sur le fondement de l'article 407 du code de
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899bd
11 avril 2024
11 avril 2024
406 du code de procédure civile de la Polynésie française et pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
6309b401a521cdc5630b7a77
25 août 2022
25 août 2022
[C] la somme de 200 000 CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2022.
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet D
6284907d498a54057d102ee1
12 mai 2022
12 mai 2022
Il sera fait application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de l'appelante. La partie qui succombe est condamnée aux dépens.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e82a
22 décembre 1970
22 décembre 1970
LE 23 DECEMBRE 1968 DANS LES DELAIS PREVUS A L'ARTICLE 498, 1ER ALINEA DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES AUTRES PARTIES ET NOTAMMENT LE MINISTERE PUBLIC AVAIENT AUX TERMES DE L'ARTICLE 500 DU MEME CODE,
Source officielleCabinet C
64eae7421644fdd969d82d16
24 août 2023
24 août 2023
407 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed0
8 août 2024
8 août 2024
[G] demande l'infirmation du jugement, le rejet de toutes les demandes et l'octroi d'une somme de 300 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleSection C
6979d7bdcdc6046d47f59d2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[E] [C] [A] [X] la somme de 150 000 FCP sur le fondement des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet B
68130ebb20fee863035af5bd
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] [E] aux dépens de l'instance et à payer à Mme [H] [W] la somme de 180 000 Fcfp par application de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.
Source officielleCabinet C
64eae73f1644fdd969d82d02
24 août 2023
24 août 2023
[B] [S] la somme de 120.000 Fcfp en application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - condamné le Syndicat Coopératif du Village de [Localité 4] aux
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
24 avril 2008
Pin Yu X...la somme de 150. 000 FCFP par application de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française pour les sommes exposées par lui en cause d'appel, et non comprises dans les
Source officielleCabinet C
630ef9cb223d7c4f13705345
25 août 2022
25 août 2022
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCabinet D
63201e7539bca9fcb099efa3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G] [O] la somme de 150 000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamner Mme [F] [N] aux entiers dépens dont
Source officielleCabinet B
670b62aec9a105e045f40d79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [F] la somme de 120.000 Fcfp au titre de l'article 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamné Mme [L] [W] aux dépens.
Source officielleCabinet C
635cc3720d69e87f74e6c096
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[X] à leur payer la somme de 275.000 F CFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleCabinet C
6274bd382799a9057d5dd1f6
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] [E] la somme de 100.000 FCFP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamné Mme [S] [P] épouse [J] et M.
Source officielleCabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9e0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[K] [Z] et à Mme [G] [H] la somme de 200 000 F.CFP au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné la Polynésie française
Source officielleChambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c59
9 janvier 2025
9 janvier 2025
compétence pour juger un litige relatif à un agent de la fonction publique c'est à bon droit que le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent et l'ordonnance doit être confirmée. 3) Sur l'article
Source officiellePage 15 sur 4655