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561 résultats pour « article L851-1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc442439575e2f7e092

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c045882b39b2e739e95

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfd5882b39b2e739d4e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] à : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64802ef4af38960c291

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf130883c6606fa93a8c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur le bien-fondé du recours En application des articles L. 821-1 et D. 821-1 (1er alinéa) peut prétendre à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés toute personne qui présente, à la date

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c045882b39b2e739ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc342439575e2f7e076

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67fff64202ef4af38960c1e7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc842439575e2f7e0ea

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9e8c432ce7d11a700c2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669aaeb930bd4f0c3f6b314f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le Cabinet BOUKRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67fff64802ef4af38960c295

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17992

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

sur le territoire d'un État membre et relève, à ce titre, du champ d'application de cette directive, en vertu de son article 2, paragraphe 1, lorsque cet étranger se trouve, sur le territoire d'un État

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc442439575e2f7e08f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d6c432ce7d11a6feee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da06c432ce7d11a703df

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fcc242439575e2f7e046

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

661d708b082b40ce99b679ef

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

661d708d082b40ce99b67aac

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L821-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6627fcc742439575e2f7e0d6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Source officielle

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