l'ambiance prétendument dégradée à compter du mois de mars 2021, la salariée ne produit aucun commencement de preuve au soutien de ces allégations - contrairement à ce qui est soutenu par l'intimée, des élections

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation partielle M.

la répartition des sièges s'applique dans le cas d'un établissement doté d'un CHSCT, absorbé par un autre établissement également doté d'un CHSCT, ce qui impliquerait l'obligation de procéder à des élections

X..., président de C..., et candidat à une élection législative partielle en 1993 ; que s'estimant victime d'un dénigrement, M. X... a fait assigner devant le tribunal d'instance MM.

tendant à ce qu'il convoque les électeurs de la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, de la 3ème circonscription de l'Ain et de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées en vue de l'organisation d'élections

Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler les résultats des élections du second tour par voie de conséquence de l'annulation des élections du premier tour des élections municipales partielles complémentaires

procédure qu'à la suite de la diffusion aux électeurs entre le 9 et le 16 décembre 2001 d'une profession de foi intitulée "Islamistes dehors, remettons de l'ordre en France, Arnaud de X..., candidat à des élections

Par un déféré enregistré le 3 février 2023 sous le numéro 2301709, la préfète de la Mayenne, demande au tribunal d'annuler l'élection de Mmes H et B lors du premier tour des élections municipales partielles

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 17 mars 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler les résultats du premier tour de l'élection municipale partielle de Mouzieys-Teulet

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 4 décembre 2023, sous le n° 2307424, Mme A B demande au tribunal à titre principal, de réformer les résultats du premier tour des élections

K d'Aldéguier, Mme A F et Mme I Dor-d'Aldéguier ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les résultats des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 5 décembre 2021 dans

B lors des élections municipales partielles complémentaires s'étant tenues le 5 mars 2023 dans la commune de Meurcé. Il soutient que l'élection ne portait que sur un siège et que seul M.

Étaient également présents lors de l’entretien W. et H., deux autres sénateurs et respectivement président de son parti politique et chef de groupe du même parti. 8.

Valéry Giscard d'Y... à l'élection législative partielle de la 2e circonscription du Puy-de-Dôme du 23 septembre 1984 soit déclarée irrecevable et que le choix de son remplaçant éventuel en la personne

Il s'agissait de militants ou de partisans du CUF, qui ont été arrêtés durant la semaine où ce parti a remporté une élection partielle à la Chambre des représentants de Zanzibar, en novembre et en décembre

condamner Mme C, maire de La Fermeté, à rembourser à la commune de la Fermeté les dépenses de propagande que, à son initiative, la commune a illégalement exposées pour favoriser la liste de Mme A lors de l'élection

D a demandé à la commune de Savigny-sur-Orge, par courriel du 7 juin 2022, de lui communiquer l'attestation d'assurance d'un candidat à l'élection municipale partielle des 5 et 12 décembre 2021 pour occuper

I, D et C et de Mme A lors des élections municipales partielles complémentaires dans la commune de Brée.

A, a rappelé son soutien à la candidate également qualifiée au second tour de l'élection législative partielle organisée dans la 2ème circonscription de la Marne, sous astreinte de 10 000 euros par jour

[P] [D] est présenté comme un candidat à l’élection législative partielle de la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025.