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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303952_20240228
28 février 2024
28 février 2024
émanant de l'Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) indiquant qu'il est hébergé au sein de la résidence sociale Montparnasse depuis le 8 septembre 2021, après avoir résidé au sein d'un foyer
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492178.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B en sa qualité de jeune majeur. 7.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501091_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
traitement des antécédents judiciaires, et qu'il a notamment déclaré, lors de son audition du 28 mars 2025, être en apprentissage dans le domaine de la coiffure et être en attente d'un hébergement au foyer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513428_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu’il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02843_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Cet article dispose que : " Tout acte de l'état civil () des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Son jeune frère n'a pas vocation à résider durablement en France.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62cfb265548bc59fcf4f114c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il a indiqué qu'il souhaitait aller dans un foyer pour jeunes et qu'il a fugué de son unité parce qu'il n'était pas d'accord et voulait porter plainte contre les médecins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303317_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la stabilité de la relation du couple, de la présence au foyer d'un jeune enfant dont le requérant s'occupe, de la durée de présence de l'intéressé en France, et de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208140_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2019 comme l'allègue le préfet en défense mais en 2015, alors qu'il était mineur, comme cela ressort des mentions du récépissé précité délivré le 2 juillet 2020 et d'un certificat d'hébergement d'un foyer
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408556_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A est hébergé depuis le 4 décembre 2022 par l'association " groupe SOS Jeunesse Latitudes-Archipel " au sein du foyer de jeunes travailleurs situé 120 rue de Meaux à Paris (19), comme l'attestent le certificat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... pour subsister, et dans la crainte permanente d’être retrouvés par les talibans ; les deux enfants mineurs du foyer, les jeunes F... et A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508053_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors qu'ayant dû quitter le 10 juin 2025 le logement qu'il occupait jusqu'alors, il se trouve sans solution d'hébergement, y compris dans un foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602739_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 12 février 2026 par laquelle le président du département de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son « contrat jeune
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2012477_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A le service de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 31 août 2019 dans le cadre d'un " contrat jeune majeur ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518557_20260204
4 février 2026
4 février 2026
code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de « contrat jeune
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207204_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B en foyer de jeunes travailleurs mentionnent une date de naissance de l'intéressé au 24 juillet 2004, l'intéressé ne saurait se prévaloir de l'autorité de la chose jugée qui s'attache à ces jugements
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400741_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'autre part, aux termes du II. de l'article 1414 du code général des impôts : " () Sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208273_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
son autorisation de travail et donc la perte pour lui du bénéfice du contrat à durée indéterminée d'intérimaire qu'il a signé le 1er mars 2022, ainsi que la perte du logement qu'il a obtenu au sein du foyer
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5343
16 mai 2002
16 mai 2002
A sa sortie de prison, il séjourna dans un foyer pour jeunes gens sans abri.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2204849_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
92, notamment à compter du printemps 2021, évoquant notamment ne plus avoir de solution d'hébergement et être dans une situation financière difficile, [que] toutefois les contacts pris avec ses deux Foyers
Source officiellePage 15 sur 4382