Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Romans-sur-Isère relatives aux frais non compris dans les dépens présentées sur le fondement de l'article

du délai pour exécuter l'injonction ; 4°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

A se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et maintient ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2025, Mme A a déclaré qu'elle se désistait des conclusions de sa requête à l'exception de celles relatives aux frais non compris dans les dépens.

A et Mme E la somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

B... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et, demande au tribunal de mettre à la charge de l’Etat la somme de 700 euros au titre des frais non compris dans les dépens

non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 55-1657 relatif à la coordination entre les régimes spéciaux d'assurance sociale ; Vu

B... dirigées contre l'arrêt n° 18MA01993 du 12 mars 2019 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les frais non compris dans les dépens.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 8.

C la somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Toutefois celles-ci font obstacle à ce que le tribunal fasse bénéficier la partie perdante du paiement par l’autre partie d’une somme au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que la

non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un courrier du 18 juin 2025, M. B déclare se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. M.

non compris dans les dépens.