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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2406774_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
8 août 2018 par le même tribunal à 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne
Source officielleRETENTIONS
645b37322d7932d0f815a7e6
27 avril 2023
27 avril 2023
00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE [E] [N] a été placé en rétention administrative à compter du 24 février 2023 par arrêté de la préfecture
Source officielleRETENTIONS
6717406b6a24f8a713323b9c
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[C] [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 18 octobre 2024 à 10 heures 31 en faisant valoir que les conditions de l'article L.742-5 du CESEDA n'étaient pas réunies et que
Source officielleRétentions
65ab732536bfc00008d68cc6
17 août 2023
17 août 2023
PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES en date du 15 août 2023 pour obtenir une seconde prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 15 août 2023 à 14h15 notifiée le même jour à la même heure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515910_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au mercredi 17 septembre 2025 à 17 heures. Un mémoire complémentaire a été produit pour M. B par Me Traore le 17 septembre 2025 à 15 heures 47.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323879_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
ministre de l'intérieur a prononcé une interdiction administrative du territoire jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative de suspendre son signalement dans le fichier
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db69670d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 09 mai 2012 [U] [G] était incarcéré et purgeait diverses peines pour des infractions de violences, vols
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634a4fa0acdcd6adff75aadb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les procès-verbaux mentionnent que la garde à vue a été levée à 14 heures 25 et la rétention a débuté à 14 heures 27.
Source officielleChambre des Etrangers
6347ac8329ffd2adfff4f4e5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[T] [S] ayant pris effet le 07 octobre 2022 à 18 heures 05 ; Vu la requête de M.
Source officielleJLD
66df4a6b9b56f16fd33dee7b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
issu de la consultation du fichier VISABIO et fait valoir que cette transmission serait irrégulière en ce que les dispositions de l’article R 142-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleETRANGERS
62c5299ca2c4236379079bdd
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[X] en matière de consultation des fichiers, faute de précision sur les fichiers dont s'agit. Pour autant, M.
Source officielleRétentions
67f8aa9c3b6868ad1f9837a6
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur n'a pas été prousuivi, mais il a été interpellé à plusieurs fait pour des faits de vol entre 2021 et 2025.
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b2a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
exact de celle-ci ainsi que les date et heure des décisions de prolongation ; Il n'est pas contesté que la requête préfectorale du 16 octobre 2024 est motivée datée et signée et il ressort des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225833_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
normale et de lui remettre une attestation de demande d'asile ainsi que le dossier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de demande d'asile, dans un délai de vingt-quatre heures
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1798d0ccf000877e7c1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[L] [Y] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt-huit jours à compter du 20 janvier 2024 à 09 heures 38 jusqu'au 17 février 2024 à la même heure ; Vu
Source officielleJuge des libertés
67096b5b06866c0645d270cc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Nous avons aussi une consultation du fichiers des étrangers, sans que l’on sache qui le consulte, cela fait grief à mon client.
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PREFET DU [Localité 11] en date du 7 janvier 2025 pour obtenir une quatrième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 08 janvier 2025 à 16h07 notifiée le même jour à la même heure
Source officielleChambre 1 A
6268dd5db6a90a057d2a5a40
20 avril 2022
20 avril 2022
S'agissant du vol du fichier client, M. [O] soutient que l'impression du fichier client a été effectuée entre le 2 janvier et le 27 avril 2013, mais sans produire d'élément à cet égard. M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
693aab4f3e607b3c2117af9b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
par le conseil de Monsieur [J] [Z] alias [S] [V], né le 10 Octobre 1996 à [Localité 6] ou à [Localité 3] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, le 08 octobre à 10h34, Vu l'avis de la date et de l'heure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des conclusions reçues le 9 avril 2026 à 16 heures 01, le conseil de M.
Source officiellePage 15 sur 103