Elle fut mise en détention provisoire le 17   février 2006.

  Au bout de 21 jours d'hospitalisation il aurait été mis en liberté provisoire.

En mai 2011, la juridiction interne saisie décida, au motif de la conduite exemplaire qu’avait eue le requérant pendant sa détention, de le libérer de manière anticipée avec effet immédiat.

janvier 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, saisie de l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande de mise en liberté

audiences des 29 juillet et 8 novembre 1996, 26 mars et 13   octobre 1997, 6 septembre 1999, 1 er mars, 29 mai et 20 novembre 2000 et 4 juin 2001, le requérant déposa plusieurs demandes de mise en liberté

Le même jour, il fut entendu par le juge assesseur près la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır qui ordonna sa mise en détention provisoire.

  Le 11 juillet 1995, le requérant fut admis au bénéfice de la liberté provisoire.

Le 27 novembre 1990, le requérant fut mis en liberté provisoire.

        Le 25 juin 1991 les requérants présentèrent une nouvelle demande de mise en liberté provisoire qui fut rejetée par décision du tribunal central d'instruction N° 1

Ensuite, la requérante fut traduite devant le juge assesseur de la Cour de sûreté de l'État, lequel ordonna sa mise en liberté provisoire.      2.

– Après avoir été détenu pendant environ deux ans, le requérant fut mis et demeura en liberté provisoire pendant environ un an et quatre mois avant d’être, une nouvelle fois, arrêté et mis en détention

expédition authentique, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors que, d'autre part, selon l'article 16. 4 de la Convention européenne d'extradition, la mise en liberté

DES JURES DE SESSION EST SIGNIFIEE A CHAQUE ACCUSE AU PLUS TARD L'AVANT-VEILLE DE L'OUVERTURE DES DEBATS ; QUE, D'AUTRE PART, AUX TERMES DE L'ARTICLE 150 DU MEME CODE, L'ACCUSE QUI A ETE MIS EN LIBERTE

Pendant sa détention provisoire, le requérant forma des recours afin de s’opposer à sa détention provisoire et demander sa mise en liberté provisoire.

Le 10 novembre 2008, l’intéressé forma opposition contre la décision de placement en détention provisoire et demanda sa remise en liberté.

  Le 18 octobre 1996 il fut admis au bénéfice de la liberté provisoire.

Turquie - 26012/11 Arrêt 7.6.2016 [Section II] Article 9 Article 9-1 Liberté de conscience Liberté de religion Objection de conscience au service militaire non motivée par des convictions religieuses sincères

  Il fut à nouveau incarcéré le 1er janvier 1987 sur ordre d'arrêt du parquet de Monza (procédure b) et remis en liberté provisoire par décision du juge d'instruction du 10 juillet 1987 en ce qui

Celui-ci ordonna la libération de M lle Çolak pendant la procédure et la mise en détention provisoire de M. Sarı.     2.

Turquie - 16419/90 et 16426/90 Arrêt 8.6.1995 Article 5 Article 5-3 Durée de la détention provisoire Caractère raisonnable de la détention provisoire Durée d'une détention provisoire: violation Article