valoir leurs allégations de mauvais traitements. 4.

Ils auraient infligé des mauvais traitements à son frère F.Ö. devant sa famille.

    Invoquant l’article 3 de la Convention, les premier et troisième requérants se plaignent des mauvais traitements infligés lors de la garde à   vue et des mauvaises conditions de détention

Le second aurait lui aussi subi des mauvais traitements et aurait été insulté tout au long de son interrogatoire. Le Gouvernement conteste ces allégations.

    Concernant les griefs sur les risques de mauvais traitements prétendument encourus en Turquie et le renvoi vers ce pays 1.

Cela étant, elle note d’emblée que le requérant ne prétend pas avoir subi des mauvais traitements lors de son arrestation le 18 juin 2013.

  » GRIEFS Invoquant l'article 3 de la Convention, la requérante allègue avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue.

Invoquant les articles 3, 6 et 13 de la Convention, la requérante se plaint de l’insuffisance du montant accordé par les tribunaux au titre de son préjudice moral dû aux mauvais traitements qu’elle avait

Si l’interdiction des mauvais traitements inscrite à l’article   3 de la Convention est absolue en matière d’expulsion comme en toute autre matière, cela ne suffit pas pour absoudre les requérants

prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour non dénonciation de mauvais

Devant les magistrats, il ne se plaignit d’aucun mauvais traitement. Il fut placé en détention provisoire.

    Le code pénal turc réprime les actes de torture (article 243) et les mauvais traitements (article 245) infligés par un agent de l’Etat.

En revanche, aucune mention n’a était faite dans l’arrêt du 29 décembre 1998 de la Cour de cassation quant aux allégations de mauvais traitements du requérant.

    Le requérant soutient que des policiers l’ont soumis à des mauvais traitements le 1 er août 2013.

    Les allégations de mauvais traitements 6.

  Cobzaru montre que les blessures de ce dernier étaient suffisamment graves pour correspondre à des mauvais traitements relevant de l’article 3.

  Nazaryan, fut reconnu coupable d’avoir infligé à celui-ci, plusieurs fois au cours des dix jours ayant précédé la mort, des humiliations et des mauvais traitements ayant conduit l’intéressé à se

les policiers responsables de leur garde à vue pour mauvais traitements.

Le médecin qui l’examina établît un rapport aux termes duquel le requérant ne portait aucune trace de mauvais traitements.