B C forme opposition à la contrainte émise et rendue exécutoire par la caisse d'allocations familiales du Rhône le 23 février 2023, notifiée le 4 mars 2023 pour le recouvrement d'un indu d'aide personnalisée

des sommes demandées à des particuliers en raison des dépenses exposées par une collectivité publique au titre de l'aide sociale, que ces contestations mettent en cause les bénéficiaires de l'aide sociale

Vu les autres pièces du dossier.

; 3o Contre le légataire ; 4o A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale ".

C... fait obstacle, dans un contexte de pénurie, à ce que de nouveaux bénéficiaires puissent être hébergés et compromet ainsi le fonctionnement normal de ce service d’accueil et que, d’autre part, M.

B... fait obstacle, dans un contexte de pénurie, à ce que de nouveaux bénéficiaires puissent être hébergés et compromet ainsi le fonctionnement normal de ce service d’accueil, et que, d’autre part, M.

B... fait obstacle, dans un contexte de pénurie, à ce que de nouveaux bénéficiaires puissent être hébergés et compromet ainsi le fonctionnement normal de ce service d’accueil, et que, d’autre part, M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 31 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

[S] expose à hauteur de cour qu'il est bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d'aides humaines depuis le 01 mars 2013 et qu'il a utilisé cette aide pour rémunérer

à l'exercice préalable d'un recours administratif auprès de la commission de recours amiable prévue à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale constituée auprès du conseil d'administration de

bénéficiaire de l'aide sociale en cas de conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) résidant au domicile - La participation du bénéficiaire de l'aide sociale est fixée de manière

dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Il soutient que : - le signataire de la décision attaquée ne bénéficiait pas d'une délégation de signature ; - l'action en recouvrement est prescrite ; - Pôle Emploi a commis une erreur grossière

Vu les autres pièces du dossier.

, le bailleur ou le prêteur auprès duquel l'aide personnelle est versée signale la défaillance du bénéficiaire à l'organisme payeur, dans des conditions définies par voie réglementaire. » Aux termes de

Par jugement contradictoire en date du 8 juin 2020 (RG n° 18/01533), le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : - ordonné la jonction des recours enrôlés sous les numéros 18/01533 et 19/00376

dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

du code de l'organisation judiciaire. (…) » D’autre part, aux termes de l’article L. 553-2 du même code relatif aux prestations familiales et aux prestations assimilées : « (…) En contrepartie des

Il ressort de l’analyse du contenu de l’ordre à recouvrer d’une part, et d’autre part, des indications sur les délais et voies de recours applicables délivrées par l’ONIAM à la société ALLIANZ IARD, que

l'intéressé a préalablement exercé un recours administratif auprès de cette caisse dans les conditions qu'elles prévoient.