A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 février 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022 sous le n°2203065, Mme C E représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2022

G..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 13 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Bouhlassi, avocat de M.

représentée par Mme [G] [D] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [I] [B] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

E 13090 AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Georges Pompidou 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le titre sollicité ou tout autre

L’avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical.

Une ordonnance de référé est rendue le 23 novembre 2023 constatant notamment la résiliation du bail liant la SAS QDM FRANCE INVEST et le SAS SNACK LE FOURNEYRON.

par Madame [H] [I] [S] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

SEINE-SAINT-DENIS) 8 rue du Lac Majeur 13310 ST MARTIN DE CRAU comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

D..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge du rappel d’un crédit d’impôt dont son foyer fiscal avait bénéficié au titre de l’année

C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 novembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

A Boucharaba, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 8 mars 2023 par le président de la métropole de Lyon d'un montant